Le Département fédéral de l'économie passe aux aveux. Sur les cinq cents autorisations que délivre l'administration fédérale dans l'activité économique, au moins 20% ne servent pas à grand-chose. Des centaines de milliers d'heures sont perdues en paperasses et des milliards sont dépensés inutilement. Joseph Deiss établit officiellement un lien entre croissance économique et facilité administrative.

Gestion d'entreprise: pour en finir avec le calvaire des formules administratives?

Pour le ministre de l'économie, améliorer le fonctionnement de l'administration, c'est déjà oeuvrer en faveur d'une meilleure situation économique, surtout en ces temps de croissance relativement faible. Les mesures sont déjà bien avancées. On trouvera sous peu l'ensemble des formules fédérales sous forme électronique. En 2007, le chef d'entreprise transmettra ses données salariales à FAVS par la voie informatique. Un an plus tard, Berne promet des contrôles coordonnés et harmonisés pour toutes les exploitations agricoles du pays, avec la devise "une ferme, un contrôle annuel". De nos jours, les inspecteurs passent trois ou quatre fois dans les mêmes étables et pas du tout dans d'autres.

TVA, ça ne va pas

Le grand chantier est évidemment celui de la TVA. Elle devrait être perçue de façon simplifiée à l'horizon 2009. "Sur 17 milliards récoltés, environ 6 milliards constituent une taxe occulte... Or j'ai moi-même fait campagne en faveur de la taxe à la valeur ajoutée voici dix ans pour supprimer FICHA et sa taxe occulte...", constate le conseiller fédéral. Politiquement, les choses seront forcément délicates. Les secteurs bénéficiant d'un taux réduit vont tempêter contre une hausse éventuelle. Mais dans bien des activités l'impôt indirect rime avec casse-tête, que l'entreprise soit petite ou grande. Si l'on considère que chaque entreprise dépense en moyenne 5000 francs par année uniquement pour gérer son compte TVA, il y a un on milliard de perdu pour l'économie suisse, sans tenir compte du temps gaspillé.

Perles et remèdes

Devant deux cent quarante chefs d'entreprise et responsables économiques réunis au Centre patronal (Paudex) le 28 février, Joseph Deiss a épluché quelques perles. Exemples: est-il bien raisonnable de délivrer 100 000 permis d'abattre des arbres par année? Chez Migros, on s'interroge au rayon fleurs, car le pot est soumis à un taux de TVA et la plante à un autre. " Et nous avons bien ri avec mes collaborateurs lorsque nous avons relu le texte officiel sur les tests des matelas destinés aux vaches dans les étables... ".

D'une manière générale, le registre du commerce informatisé va désormais permettre l'économie de centaines de millions. D'autre part, l'administration est sur le point de proposer un système de signature électronique qui dispensera le gestionnaire d'envoyer des documents par la poste en parallèle avec le traitement informatique de ses données. Enfin, chaque année, de cinq à dix lois fédérales seront passées au scanner pour déceler quel est leur impact réel sur la marche des entreprises.

Un cadre pour foncer

Au DFE, on mesure à la fois l'urgence à agir et la difficulté de l'action. Ainsi, le dossier TVA implique d'abord le département des finances, c'est-à-dire M. Mertz, qui planche sur le sujet de son côté. D'autre part, si la réforme administrative sera probablement un bien pour l'économie, elle ne résoudra pas tous les problèmes:

"Je refuse d'être un banquier ou un patron, ce n'est pas mon travail... Ce n'est pas à moi de dire ce que les entreprises doivent faire, mais je peux dire dans quel cadre favorable elles peuvent travailler", insiste le ministre de l'économie.

Au-delà de la réforme administrative indispensable, un changement d'état d'esprit paraît inévitable, en termes individuels et collectifs: "La Suisse n'aime pas trop les gagnants... Il faut une certaine dose de courage pour affronter le parcours de la création d'entreprises et lorsque ce processus rate, on entend dire ici et là: cela devait arriver", déplore Jacqueline Maurer, chef du département de l'économie du canton de Vaud. "De plus, l'enseignement obligatoire oriente les esprits plutôt vers le salariat que vers l'entrepreneuriat ...."

Raison de plus pour faciliter les choses!

ENTREPRISE ROMANDE -10 MARS 2006 - GESTION/CONSEIL MAURICE SATINEAU