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Deuxième réforme de l'imposition des sociétés: un premier pas dans la bonne direction

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) salue la volonté du Conseil fédéral de réformer l'imposition des sociétés, un pas absolument indispensable pour permettre de décharger les entreprises et notamment les PME sur le plan fiscal et, partant, d'accroître leurs chances de survie dans le cadre d'une très rude concurrence à l'échelle internationale.

D'une manière générale, on peut dire que cette deuxième réforme de l'imposition des sociétés propose diverses améliorations, et notamment une atténuation des effets néfastes liés à la double imposition économique des bénéfices des entreprises. Une suggestion d'autant plus essentielle que la Suisse est l'un des rares pays de l'OCDE à appliquer ce système antiéconomique consistant à ponctionner une première fois le bénéfice global de la société, puis une deuxième fois la partie du profit distribué aux actionnaires.

L'USAM rappelle à ce propos qu'elle s'oppose à toute compensation de cet allégement sous la forme d'un impôt sur les gains de participation, estimant qu'il ne sert à rien de prendre d'une main ce que l'on vient de donner de l'autre.

Notre Union approuve par contre les allégements fiscaux prévus dans le domaine de la liquidation et de la succession de sociétés de personnes. Elle précise à cet égard que, d'un point de vue fiscal, la succession dans une entreprise familiale est actuellement prohibitive. Tant les bénéfices de liquidation que ceux sur les gains immobiliers représentent d'énormes charges pour les successeurs de raisons individuelles et de sociétés de personnes. Des corrections s'imposent ici de toute urgence.

En dépit des promesses répétées du Conseil fédéral, selon lesquelles la révision de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque serait menée parallèlement à la réforme de la deuxième imposition des sociétés, l'USAM constate à grand regret que la partie consacrée aux sociétés de capital-risque n'a pas été prise en compte. Ainsi, malgré les engagements du gouvernement, la création d'entreprises ne sera pas facilitée en ce domaine.

Par ailleurs, notre Union s'étonne du fait que le paquet de mesures urgentes n'ait pu être ficelé qu'aujourd'hui, alors que le Département des finances avait annoncé qu'il retravaillerait le projet soumis à consultation jusqu'à l'été 2002. L'USAM attend désormais de ce même département qu'il ne freine plus la réforme de l'imposition des sociétés.


Unternehmenssteuerreform II: Erster Schtritt in die richtige Richtung

 Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) begrüsst die Unternehmenssteuerreform II als dringend notwendigen ersten Schritt, die Unternehmen und insbesondere die KMU steuerlich zu entlasten und damit ihre Überlebenschancen und ihre internationale Wettbewerbsfähigkeit zu steigem.

Insgesamt bringt die Reform in einigen Bereichen Verbesserungen für die KMU, insbesondere bei der Milderung der Doppelbesteuerung von Unternehmensgewinnen. Dies ist umso wichtiger als die Schweiz eines der letzten OECD-Länder ist, das dieses marktverzerrende System noch anwendet und Steuern zuerst auf den Unternehmensgewinnen und dann auch noch auf der Dividende erhebt.

Der SGV widersetzt sich dagegen ei ner Kompensation in der Form einer Beteiligungsgewinnsteuer als Folge der Entlastung bei der Doppelbesteuerung. Es macht keinen Sinn, wenn der Bund mit der Linken nimmt, was er mit der Rechten gibt.

In die richtige Richtung zielen für den SGV dafür die geplanten fiskalischen Erleichterungen im Zusammenhang mit der Liquidation und der Nachfolge von Personenunternehmen. Heute ist die steuerliche Erfassung bei Unternehmensnachfolgen in Familienbetrieben prohibitiv. Sowohl die Liquidations wie die Grundstückgewinnsteuer stellen bei der Nachfolge von Einzelfirmen und Personengesellschaften eine enorme Belastung dar. Die Korrekturen in diesem Bereich sind überfällig.

Nachdem der Bundesrat mehrfach versprochen hatte, dass die Revision des Bundesgesetzes über die Risikokapitalgesellschaften zusammen mit der Unternehmenssteuerreform II erfolgen würde, stellt der SGV mit Bedauern fest, dass der Teil Risikokapitalgesellschaften ausgeklammert wurde. Entgegen allen bundesrätlichen Beteuerungen bleibt es somit dabei, dass die Gründung von Unternehmen in diesem Berech vorläufig nicht erleichtert wird.

Erstaunt ist der SGV auch darüber dass dieses dringliche Paket erst zum jetzigen Zeitpunkt vorliegt, nachdem das Finanzdepartement schon im Jahr 2001 von einem Zeitplan ausging, die Vernehmlassungsvorlage für eine weitere Unternehmenssteuerreform bis im Sommer 2002 zu erarbeiten. Der SGV erwartet deshalb vom Finanzdepartement; dass das Projekt nun ohne weitere Verzögerungen vorangetrieben wird.

Marco Taddei, vice-directeur de l'USAM, tél: 031 380 14 22

Infopatronale, 01.2004

 
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