PME & Politique

Les points forts de la politique en faveur des PME sont choisis judicieusement. Cependant, c'est la mise en oeuvre efficace des mesures qui est déterminante et non l'annonce relative à la prise de mesures. Ainsi, il convient de favoriser une politique économique qui encourage une croissance durable. Pour cela, les conditions-cadre doivent impérativement laisser le plus de liberté possible aux entrepreneurs.

PME : le thème préféré des discours des partis politiques
La majorité des partis politiques sont conscients de l'importance des PME pour l'économie suisse. Ce n'est qu'à la fin de la nouvelle période législative que l'on sait dans quelle mesure le soutien aux PME ne sert que la rhétorique des campagnes électorales. L'évolution de ces quatre dernières années n'a pas bénéficié aux PME.

Les partis bourgeois considèrent que des améliorations seraient bienvenues dans les domaines les plus divers. D'une manière générale, soutenir les PME fait partie intégrante d'une politique économique exhaustive qui vise à surmonter la crise économique. Alors que le PS continue de miser sur un renforcement des réglementations et les programmes d'impulsion pour relancer l'économie, les partis bourgeois souhaitent améliorer le contexte fiscal et d'autres conditions-cadre pour les PME. Les plans relatifs à la mise en oeuvre concrète diffèrent d'un parti à l'autre.

- UDC : le parti présente des mesures concrètes sur sa plateforme électorale 2003-2007. Sa politique en faveur des PME s'intéresse essentiellement à l'artisanat et à la branche du tourisme. Outre la réduction générale des impôts et une baisse des charges sociales sur les salaires, l'UDC exige surtout le relèvement de 100 % de la limite fixée en termes de chiffre d'affaires déterminant l'assujettissement à la TVA, le référendum obligatoire pour les décisions relatives à des impôts et des versements obligatoires cantonaux, la dispense des sociétés de moins de 25 collaborateurs de fournir des informations statistiques, la suppression du droit de recours, le maintien du taux de TVA spécial pour l'hôtellerie, l'introduction d'un permis de courte durée impliquant un minimum de formalités pour les travailleurs étrangers dans certaines branches.

- Le PRD s'est fixé pour ligne directrice générale la simplification des démarches pour la création d'entreprise, un transfert des technologies effectif vers les PME et une amélioration des conditions-cadre pour les entreprises existantes. Les mesures concrètes qu'il exige sont la mise en oeuvre rapide de la loi sur les cartels, le renoncement à toute complication des déclarations de salaire, l'ouverture de bureaux "one-stop" pour la création de PME, la suppression de la double imposition des bénéfices, l'allègement des impôts sur les successions en ce qui concerne les entreprises.

- Le PDC souhaite renouveler les bases de l'économie sociale de marché et mise principalement sur les PME pour sortir du creux conjoncturel, mais aussi sur la recherche et la formation, la suppression d'obstacles administratifs et l'amélioration des perspectives des régions rurales. Il propose de renforcer les PME au moyen des mesures ci-après: division par deux des charges administratives, introduction forcée de la cyberadministration, amélioration des conditions de mise en oeuvre de la législation sur les assurances sociales, levée de l'obligation de se soumettre à une révision des comptes pour les petites entreprises, assouplissement des déductions pour les travailleurs indépendants en ce qui concerne le 3e pilier.

L'économie a-t-elle besoin d'une politique en faveur des PME ?

Le secteur des services, celui de l'industrie et les différentes branches de l'économie ont des intérêts très différents. II n'existe pas de petite ou moyenne entreprise-type. Plusieurs genres de PME avec leurs besoins et problèmes spécifiques ont façonné notre économie. Ainsi, un restaurant ne s'intéresse pas à la loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés alors que ce texte est d'une importance capitale pour une société exportatrice active dans le domaine de l'agroalimentaire. De même, une PME prospère active dans les produits high-tech se préoccupe moins des conditions de crédit de sa banque qu'une petite entreprise de construction.

La diversité des besoins et des profils explique que les politiciens se font volontiers l'écho des préoccupations des PME, mais qu'ils augmentent continuellement leurs charges. Les charges administratives, la hausse des cotisations, l'introduction de taxes environnementales, etc. pèsent sur les PME. Cette évolution se poursuit alors que les systèmes fiscaux, sociaux et environnementaux sont d'ores et déjà complexes.

PME & Politique, 07.07.2003