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Exemples d'accord de confidentialité
_ Ce modèle n'est qu'une possibilité, à titre d'exemple. L'auteur n'est pas engagé par ce contenu. Le meilleur des contrats ne met pas à l'abri de difficultés.
La loyauté devrait guider les partenaires d'un projet, quel que soit son objet et son contenu...
_ Un exemple d'accord passé entre 2 partenaires qui veulent signer un contrat mais dont l'issue n'est pas encore certaine. Ce type de contrat se réfère à la pratique. La forme est libre et ce modèle est fait à titre consultatif. La loi sur les contrats et le Code des obligations ne couvrent pas ce champ d'application...
 
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